Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et Les Chapiteaux de Nico, entreprise individuelle de location de matériel événementiel, dont le siège est situé à Val d’Anast (35330), immatriculée sous le numéro SIRET 85098356000010, représentée par M. Nicolas Blecon.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et de location du matériel proposé par Les Chapiteaux de Nico, notamment :
chapiteaux et tentes,
mobilier (tables, chaises, bancs, etc.),
sonorisation et éclairage,
fontaines à punch et accessoires de fête.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Commande et devis
Le Client peut :
composer directement sa commande en ligne,
demander un devis personnalisé via le formulaire prévu à cet effet.
Toute commande est soumise à validation par Les Chapiteaux de Nico, qui se réserve le droit de modifier ou refuser une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de disponibilité ou d’incompatibilité logistique (ex : chapiteau trop petit pour le nombre d’invités).
Toute réservation devient ferme et définitive uniquement après :
la signature du devis
un versement d'acompte de 25% du montant total.
À défaut de réception du devis signé et de l'acompte dans un délai de 5 jours suivant l'envoi du devis, la réservation sera automatiquement annulée, sans relance préalable.
La date ou le matériel concerné pourra alors être attribué a un autre client.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la distance entre Val d’Anast et le lieu de l’événement.
Tous les tarifs des chapiteaux sont compris pour une installation sur terrain permettant la fixation par sardine.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou du devis validé.
Article 4 — Paiement
Le paiement peut être effectué :
par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),
ou selon les modalités convenues sur le devis,
en espèces,
par virement bancaire.
Le matériel reste la propriété de Les Chapiteaux de Nico jusqu’au paiement complet le jour de la prestation par modalité convenue.
Article 5 — Livraison et installation
La livraison, l’installation et le démontage sont assurés par Les Chapiteaux de Nico aux dates convenues avec participation du Client, prévoir 5 personnes en moyenne suivant les structures à monter.
Le Client doit s’assurer que le lieu est accessible, plat et adapté à l’installation du matériel
En cas de conditions météo extrêmes (vent violent, orage, etc.), Les Chapiteaux de Nico se réserve le droit de reporter, adapter ou annuler la prestation pour des raisons de sécurité.
Article 6 — Utilisation du matériel
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 7 — Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier).
Entre 30 et 7 jours : 25 % du montant total est dû.
Moins de 7 jours avant l’événement : la totalité de la prestation est due.
En cas d’intempéries majeures ou de force majeure, Les Chapiteaux de Nico pourra proposer un report de la prestation sans frais supplémentaires.
Article 8 — Responsabilité
Les Chapiteaux de Nico ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.) ni des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel par le Client.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
Article 9 — Assurance
Le Client est invité à vérifier que son assurance personnelle ou celle du lieu couvre les risques liés à l’événement (détérioration, incendie, intempéries, etc.).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande ou du devis sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Les Chapiteaux de Nico pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes.